dernière modification le : 21 avril 2026 à 15:37
Nous avons toujours considéré la protection des données des utilisateurs et le respect de leur vie privée comme une valeur fondamentale et un principe directeur de notre activité.
CCI Ouest Normandie s’engage à une totale transparence sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données que nous récoltons, en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de 2018 et la loi Informatique et Libertés.
Nous apportons de véritables garanties à nos utilisateurs, en répondant aux critères les plus stricts en matière de protection des données et de confidentialité.
En conformité avec la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les traitements automatisés de données personnelles réalisés à partir du site web fimlab.fr respectent les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont CCI Ouest Normandie utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : fimlab.fr.
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par CCI Ouest Normandie, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique.
Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
1. Responsable du traitement
CCI Ouest Normandie
Hôtel Atlantique
Boulevard Félix Amiot Cherbourg-Octeville
BP 839
50108 Cherbourg-en-Cotentin Cedex
Email de contact : contact@fimlab.fr
Numéro d’immatriculation (SIREN/SIRET) : 13002172800014
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Conformément à l’article 37 du RGPD, un Délégué à la Protection des Données (DPO) a été désigné au sein de CCI Ouest Normandie.
Vous pouvez le contacter pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :
Par courrier : CCI Ouest Normandie – DPO – Hôtel Atlantique, Boulevard Félix Amiot, 50108 Cherbourg-en-Cotentin Cedex
Par e-mail : rgpd.on@normandie.cci.fr
2. Finalités du traitement
Nous n’utiliserons ces données qu’avec votre permission ou dans le cadre de votre demande, notamment pour :
- Suivi de candidature
- Suivi de demande de contact
- Suivi de demande d’information
En fonction de leurs besoins respectifs, les personnels de CCI Ouest Normandie sont destinataires de tout ou partie des données.
3. Base légale du traitement
Conformément au RGPD, les traitements de données effectués par CCI Ouest Normandie reposent sur les bases légales suivantes, selon la nature de votre demande :
- Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) : pour les demandes d’information et les prises de contact.
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) : pour le suivi de candidature.
- Le respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : lorsque la loi nous impose de conserver certaines données.
4. Collecte de données personnelles
Le droit européen établit des règles et des protections autour du traitement des « données à caractère personnel ».
D’une manière générale, il vous est possible de visiter ce site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Néanmoins, CCI Ouest Normandie peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner des « données à caractère personnel ».
Conformément à l’article 32 de la loi sus-citée, les informations personnelles suivantes, recueillies via les formulaires, font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de votre demande :
- Civilité
- Nom
- Prénom
- Pièces jointes
- Adresse postale
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
En tout état de cause, CCI Ouest Normandie ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site fimlab.fr.
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et est destiné au personnel habilité de CCI Ouest Normandie.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site fimlab.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données collectées sont destinées au personnel habilité de CCI Ouest Normandie. Dans le cadre de l’exploitation du site fimlab.fr, certains prestataires techniques (hébergeur, outil de messagerie, solution analytics…) peuvent être amenés à accéder à vos données en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD.
Ces sous-traitants agissent exclusivement sur instructions de CCI Ouest Normandie et sont liés par des clauses contractuelles garantissant un niveau de protection équivalent aux exigences du RGPD.
Liste des principaux sous-traitants :
- Hébergeur du site : O2switch
- Outil de messagerie / formulaires : Brevo
- Outil de mesure d’audience : Google Analytics 4, Matomo
6. Durée de conservation et stockage
Les données à caractère personnel collectées sont conservées par CCI Ouest Normandie uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte, et ne sauraient en tout état de cause excéder 36 mois :
- À compter de la collecte ou du dernier contact pour les prospects.
- À compter de la fin de la relation commerciale pour les clients.
À l’issue de ce délai, vos données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.
7. Transferts de données hors de l’Union européenne
CCI Ouest Normandie s’engage à traiter les données personnelles de ses utilisateurs au sein de l’Union européenne. Dans le cas où des outils tiers utilisés impliqueraient un transfert de données hors de l’UE, CCI Ouest Normandie s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, conformément au chapitre V du RGPD (notamment clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne).
Aucun transfert vers un pays tiers ne sera effectué sans que des mesures de protection adéquates ne soient mises en place et documentées.
8. Liens hypertextes et Cookies
Le site fimlab.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de CCI Ouest Normandie. Cependant, CCI Ouest Normandie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site fimlab.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site, sans permettre l’identification directe de l’utilisateur. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site.
Conformément aux recommandations de la CNIL, aucun cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du site n’est déposé sans votre consentement préalable et explicite. Les cookies utilisés sur fimlab.fr sont les suivants :
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du site (session, sécurité). Ne nécessitent pas de consentement.
- Cookies analytiques / de mesure d’audience : permettent de mesurer la fréquentation du site (pages consultées, heures de visite, adresse IP, etc.). Soumis à votre consentement.
- Cookies tiers : certains contenus embarqués (vidéos, cartes) peuvent déposer des cookies via des services tiers. Soumis à votre consentement.
Les cookies sont conservés 13 mois maximum. Votre consentement est valable pour une durée de 6 mois, au terme desquels il vous sera de nouveau demandé.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou gérer vos préférences en matière de cookies en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » disponible sur le site, ou en configurant votre navigateur :
- Microsoft Edge / Internet Explorer : Outils > Options Internet > Confidentialité
- Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Paramètres des cookies
- Mozilla Firefox : Outils > Options > Vie privée et sécurité
- Safari : Préférences > Confidentialité
Le refus de certains cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certaines fonctionnalités du site.
9. Sécurité
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » et à l’article 32 du RGPD, CCI Ouest Normandie met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles contre toute perte, destruction accidentelle, altération ou accès non autorisé.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996. Les mesures de sécurité mises en place comprennent notamment :
- Identifiants et mots de passe à protection forte
- Stockage sécurisé (Firewall, protection anti-DDoS)
- Protocole SSL/TLS (chiffrement des échanges)
- Gestion des habilitations et des accès
- Journalisation des accès à l’espace d’administration
10. Prise de décision automatisée et profilage
Conformément à l’article 22 du RGPD, CCI Ouest Normandie vous informe qu’aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n’est prise sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage automatisé n’est réalisé sur le site fimlab.fr.
11. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès (article 15 du RGPD) : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification (article 16 du RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (article 17 du RGPD) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
- Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
- Droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d’opposition (article 21 du RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer ces droits, vous pouvez :
- Remplir notre formulaire en ligne disponible sur fimlab.fr
- Adresser un courrier à : CCI Ouest Normandie – DPO – Hôtel Atlantique, Boulevard Félix Amiot, 50108 Cherbourg-en-Cotentin Cedex
- Contacter notre DPO à : rgpd.on@normandie.cci.fr
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou nombreuse.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente.
12. Partage et cession des données
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site fimlab.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de CCI Ouest Normandie et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu des mêmes obligations de conservation et de protection des données vis-à-vis de l’utilisateur du site fimlab.fr.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
• Par courrier : CCI Ouest Normandie – DPO – Hôtel Atlantique, Boulevard Félix Amiot, 50108 Cherbourg-en-Cotentin Cedex
• Par e-mail : contact@fimlab.fr
• Via notre formulaire en ligne sur fimlab.fr